Commission Permanente du 18 novembre 2016



DELIBERATIONS

01 Commission des Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/01.01MODIFICATION DU MONTANT DU PROGRAMME SUBVENTIONNE - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.02APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA PHASE DIAGNOSTIC DU PPRT TITANOBEL (CUXAC-CABARDàˆS) - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.03REDDITION DES COMPTES EXERCICE 2016 OPERATIONS SOUS MANDAT - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.04Médecine professionnelle et préventive - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.05Renouvellement de l'adhésion au CNAS, pour 2017, pour l'action sociale à  l'attention des Agents Régionaux des Lycées de l'ex-territoire Midi-Pyrénées - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.06ACQUISITION D'UN GYMNASE APPARTENANT A LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD AU PROFIT DU LYCEE MARIE CURIE - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.07TRANSFERT DE PROPRIETE DE L'INTERNAT DU LYCEE MARIE CURIE A ST JEAN DU GARD - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.08TRANSFERT DE PROPRIETE DU LYCEE PAUL LANGEVIN A BEAUCAIRE - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.09MARCHES PUBLICS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.10MANDATS SPECIAUX - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.11REPRESENTATION DE LA REGION AU SEIN D'ORGANISMES - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.12Approbation de l'avenant à  la Convention d'adhésion au groupement de commandes Denrées alimentaires 31 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/01.13Mise à  disposition d'un agent du Département du Tarn auprès de la Région - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016

02 Commission des Solidarités, des Services publics, de la Vie associative et du Logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/02.01AVIS DE LA REGION CONCERNANT LA MODIFICATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DU GRAND AVIGNON - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/02.02DEPARTEMENT DE L'ARIEGE ET DU GERS - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/02.03CRGEA LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES - SOUTIEN 2016 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/02.04PROGRAMME REGIONAL "NOUVELLES FORMES URBAINES DURABLES" - CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

03 Commission Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/03.01FONDS REGIONAL CARBONE MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO 14 10 07.02 DU 16 10 2014 APPEL A PROJETS FORET PUITS DE CARBONE 2014 APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS : MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES REGIONALES ALLOUEES AUX OPERATEURS DE REGROUPEMENT - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/03.02GEIE FORESPIR - PROJET IFORWOOD - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/03.03PRODUCTIONS ANIMALES : MESURE PETITS INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/03.04ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSTALLATION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/03.05MANIFESTATIONS AGRICOLES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/03.06SALON DE LA QUALITE ALIMENTAIRE (SISQA 2016) COMMANDE PUBLIQUE AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/03.07INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/03.08FONDS EUROPEENS ET REGION FEADER : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2020 EXERCICE 2016-2017 . APPROBATION D'APPELS A PROJETS 2016-2017 . APPROBATION AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GESTION EN PAIEMENT ASSOCIE PAR L'ASP DES AIDES REGION ET AEAG (HSIGC) . PAIEMENT ASSOCIE ASP : AFFECTION DE CREDITS REGION 2016 . APPROBATION DE CONVENTIONS FINANCIERES . PROGRAMMATION DE CREDITS FEADER ET CONTREPARTIES NATIONALES (DONT REGION) - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/03.09FEADER : PROGRAMME DE DéVELOPPEMENT RURAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

04 Commission Culture, Communication, Patrimoine et Langues catalane et occitane


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/04.01CONVENTION FINANCIERE 2016 CNL REGION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.02CENTRE REGIONAL DES LETTRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.03Condition de ressources pour l'attribution des aides aux personnes physiques et SCI : rectificatif au règlement des dispositifs de soutien culturel - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.04LA SAUVEGARDE, LA CONNAISSANCE ET LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATéRIEL RéGIONAL - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.05EQUIPEMENT CULTUREL - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.06CESSIONS DE DROITS PHOTOGRAPHIQUES AVEC EDF - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.07Projet "Italiens, quand les émigrés c'était nous" - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.08MODIFICATION DES DELIBERATIONS NOCP 2016-JUILL 04.02 DU 1ER JUILLET 2016 ET CP-09 02.414 DU 6 OCTOBRE 2009 - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.09COMMANDE PUBLIQUE : AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.10MUSEE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN : COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.11COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS (POUR INFORMATION) - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.12Programme Opérationnel FEDER FSE IEJ 2014-2020 : Programmation avec affectation de crédits - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.13Dissolution du Syndicat MIxte d'Etudes et d'Aménagement du Grand SIte de Marciac - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.14Création d'un EPCC à  Marciac - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/04.15ORGANISATION D'UN JEU GRATUIT DANS LE CADRE DU SALON DE LA QUALITE ALIMENTAIRE "SISQA" - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

05 Commission Education, Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/05.01PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - PLAN SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/05.02PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MANDATS - QUITUS L.R.A - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/05.03COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/05.04FCPE MIDI-PYRENEES - PROGRAMME D'ACTIONS 2016 - SOUTIEN A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU ROUSSILLON - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

06 Commission International, Europe, Coopération au Développement - Evaluation et Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/06.01PAIEMENT DES COTISATIONS 2016 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/06.02budget 2016 - Groupement Européen de Coopération Territoriale - GECT - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/06.03PROGRAMME REGIONAL D'AIDE A LA MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/06.04EXTENSION DES BOURSES A DESTINATION DES ETUDIANTS SYRIENS SUR LE TERRITOIRE REGIONAL - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/06.05ORGANISATION DE LA SEMAINE DE LA SOLIDARITé INTERNATIONALE 2016 EN LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRéNéES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

07 Commission de la Transition écologique et énergétique, Biodiversité, Economie circulaire, Déchets


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/07.01ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.02PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET DE LA BIODIVERSITE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.03Programme régional "Education à  l'environnement" - Individualisations - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.04PROGRAMMES DE PLANTATIONS DE HAIES ET DE SENSIBILISATION A L'ARBRE ET LA HAIE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.05CPER ETAT ADEME REGION 2015 2020 - EFFICACITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.06AFFECTATION DE CREDITS - CPER TRANSITION ENERGETIQUE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.07PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 PROGRAMMATION AVEC AFFECTATION DE CREDITS (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.08MODIFICATIONS SUR OPERATION VOTEE - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.09Programme Opérationnel FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020 : Programmation avec affectation de crédits - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/07.10PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020" MODIFICATION DE DELIBERATION NO15 09 07.14UE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

08 Commission Emploi, Formation professionnelle, Apprentissage


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/08.01PROROGATION DES CONVENTIONS QUINQUENNALES APPRENTISSAGE 2012-2016 POUR LES CFA DU TERRITOIRE EX-MIDI PYRENEES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.02Affectation des crédits : Offre de formation 2017 Pré-Qualifiante et Qualifiante Marché de la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.03MADEELI : ETUDE SUR LA FABRICATION ADDITIVE EN REGION AU TITRE DE L'ANNEE 2016 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.04COMMANDE PUBLIQUE POUR LES EVENEMENTS ORIENTATION, FORMATION, EMPLOI - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.05EXTENSION DES LOCAUX DE L'IFSI DE PAMIERS - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.06GRATUITE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE NIVEAU 5 CONVENTION POLE EMPLOI REGION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.07FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES CFA - EXERCICE 2015 : SOLDES DE SUBVENTION - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.08Programme équipement des centres de formation - Individualisation - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.09PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.10Programme Opérationnel FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020 : Programmation avec affectation de crédits - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.11PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES ET GARONNE" - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.12PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.13PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/08.14Carte des formations par apprentissage : Dispositif Emploi Apprenti Professeur (DEAP) - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016

09 Commission Industries, Grands groupes, Services aux entreprises


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/09.01ZONES D'INTERET REGIONAL PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.02HOTELS D'ENTREPRISES PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.03IRT -AESE Contrat collaboratif PME INNOVATION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.04INDIVIDUALISATION DE CREDITS - PACTE ENTREPRISES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.05ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES - DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS L'ENTREPRISE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.06CONTRAT D'APPUI MIDI-PYRENEES PME - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.07ACTIONS COLLECTIVES CLUSTERS - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.08CONTRAT D'APPUI MIDI-PYRENEES IMMOBILIER PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES GARONNE 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.09AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE DIVERS BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.10APPROBATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE ET EDF - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.11Programme Opérationnel FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020 : Programmation avec affectation de crédits - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.12Programme FEDER FSE Pyrénées Garonne 2014-2020 Projets EASYNOV 2016 Programmation sans affectation - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.13PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEEES GARONNE 2014-2020" MODIFICATION DE PROGRAMMATION SANS AFFECTATION DE CREDITS APPEL A PROJET EASYNOV - GUINESS nO15056691 MP0002916 - OPHELIA nO 15056688 MP0002923 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.14Programme Opérationnel FEDER FSE Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020 Modification de programmation sans affectation de crédits Contrat d'appui PME Modification de la délibération nO15 10 09.02UE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/09.15COOPERATION OCCITANIE JAPON - MISSION REGIONALE DECEMBRE 2016 - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016

10 Commission Transports et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/10.01ETUDE PRELIMINAIRE POUR L'AMELIORATION DE L'AXE FERROVIAIRE TOULOUSE - MONTPELLIER - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.02CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT D'UNE PREMIERE TRANCHE (VOLETS ETUDES D'AVANT-PROJET DETAILLE ET FONCIER) POUR LES LIGNES NOUVELLES BORDEAUX-TOULOUSE ET BORDEAUX-DAX - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.03TRAVAUX DE REALISATION DU PAS D'IPCS ENTRE LALBENQUE ET CAUSSADE - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.04ETUDES DE PROJET ET TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'AXE BRIVE - AURILLAC - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.05ETUDES D'AVANT-PROJET ET DE PROJET POUR L'AMELIORATION DE LA TRACTION ELECTRIQUE DE L'AXE DE L'ARIEGE - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.06ETUDES D'AVANT-PROJET ET DE PROJET POUR L'ALLONGEMENT DE QUAIS - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.07INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES TOULOUSE EUROSUDOUEST AVENANT NO4 A LA CONVENTION CADRE DU PROJET URBAIN DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL MATABIAU-MARENGO-RAYNAL-PERIOLE ET SA CENTRALITE ASSOCIEE MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO 10 07 10.04 DU 08 07 2010 AVENANT NO4 A LA CONVENTION D'APPLICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU PROJET URBAIN DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL MATABIAU-MARENGO-RAYNAL-PERIOLE ET SA CENTRALITE - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.08CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA GARE DE SAINT-AGNE - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.09AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - PERIMETRE SNCF RESEAU CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES GARES D'AUTERIVE, SAVERDUN ET PAMIERS, ET DES ETUDES D'EXECUTION ET DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA GARE D'AUCH - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.10AVIS DE LA REGION SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 19 A MURET - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.11Affectation de crédits 2016 et Avenant nO2 a la convention relative à  la réouverture des guichets de Génolhac, de Villefort et de La Grand-Combe - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.12COMMANDE PUBLIQUE - AFFECTATION DE CREDITS APPEL OFFRES COMPTAGES ET ENQUETES SUR LE RESEAU DE LA REGION - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.13FONCTIONNEMENT VELO GARE MATABIAU - ANNEE 2016 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.14MODIFICATION DES DELIBERATIONS NO 14 05 10.06 DU 15 MAI 2014 - AVENANT NO 2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES LIGNES REGULIERES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES PAR AUTOCARS DES LOTS 1 A 4 ENTRE LA REGION MIDI-PYRENEES ET LES DELEGATAIRES CONCERNANT LES ADAPTATIONS TECHNIQUES ET LA PRISE EN CHARGE DES SCOLAIRES ET NO 14 10 10.07 DU 16 OCTOBRE 2014 AVENANT NO 2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES LIGNES REGULIERES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES PAR AUTOCARS DU LOT 5 ENTRE LA REGION MIDI-PYRENEES ET LES DELEGATAIRES CONCERNANT LES ADAPTATIONS TECHNIQUES ET LA PRISE EN CHARGE DES SCOLAIRES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.15COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.16PROGRAMME 2016 DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS NATIONAUX DANS LE CADRE DU VOLET MOBILITE DU CPER 2015 2020 DE LA REGION MIDI-PYRENEES PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.17SYNDICAT MIXTE AUTOROUTIER AVEYRON A75 PARTICIPATION REGIONALE 2016 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.18PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU D'INTERET REGIONAL - OPERATIONS ROUTIERES DE L'AUDE : PROGRAMME 2016 - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.19PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU D'INTERET REGIONAL - OPERATIONS ROUTIERES DE L'HERAULT : PROGRAMME 2016 (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.20PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU D'INTERET REGIONAL-OPERATION ROUTIERES DU GARD : PROGRAMME 2016 - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.21PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU D'INTERET REGIONAL - OPERATIONS ROUTIERES DES PYRENEES-ORIENTALES : PROGRAMME 2016 (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.22PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU D'INTERET REGIONAL - OPERATIONS ROUTIERES DE LA LOZERE : PROGRAMME 2016 (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/10.23CPER 2015 2020 - CONVENTIONS DE FINANCEMENTS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET MATERIEL DU TRAIN JAUNE (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

11 Commission Aménagement du territoire, TIC et politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/11.01DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, DE L'AVEYRON, DE LA HAUTE-GARONNE, DU GERS, DU LOT, DES HAUTES-PYRENEES, DU TARN ET DU TARN ET GARONNE (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/11.02DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE, DE L'AVEYRON, DE LA HAUTE-GARONNE, DU GERS, DU LOT, DES HAUTES-PYRENEES, DU TARN ET DU TARN ET GARONNE (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/11.03FEDERATION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE MIDI PYRENEES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/11.04DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, DU LOT ET DU TARN - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/11.05DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, DU LOT ET DES HAUTES-PYRENEES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/11.06COTISATIONS AUX ORGANISMES 2016 - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/11.07Programme Opérationnel FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020 : Programmation avec affectation de crédits - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/11.08Compte-rendu de la délégation à  la présidente en matière de marchés publics et attribution - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/11.09PROGRAMME DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - ASSISES NATIONALES DE LA MEDIATION NUMERIQUE 2016 - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016

12 Commission Enseignement supérieur, Recherche et Innovation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/12.01PROGRAMME DE SOUTIEN AUX OPERATIONS STRUCTURANTES EN MATIERE DE RECHERCHE - INDIVIDUALISATION DANS LE CADRE DU CPER LR 2015-2020 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/12.02AVENANT 1 A LA CONVENTION D'OPERATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT GENIE CIVIL DE L'IUT DE TARBES POUR INTEGRER LE LaTEP ET CONVENTIONS FINANCIERES AVEC TOULOUSE METROPOLE POUR 5 OPERATIONS IMMOBILIERES SOUS MAITRISE D'OUVRAGE REGION CPER MIDI-PYRENEES 2015 2020 PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/12.03MANDAT CONFIE A LA SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/12.04SOUTIEN AUX ETUDIANTS - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/12.05AIDE A LA RECHERCHE AVEC LES ENTREPRISES (ARPE) MATURATION R&D COLLABORATIF FONCTIONNEMENT GENERAL FONDATION VAN ALLEN INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/12.06ALLOCATION DOCTORALE INRA NO 15066741 - DEROGATION AU CRITERE D'ELIGIBILITE RELATIF A L'AGE DU DOCTORANT - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/12.07PROGRAMME OPERATIONNELFEDER-FSE MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020 MODIFICATION DE PROGRAMMATION FEDER ET REGION SANS AFFECTATION DE CREDITS DE LA DELIBERATION NO15 11 12.12UE PACAERO - INPT - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/12.08Programme Opérationnel FEDER FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020 : Programme avec affectation de crédits - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

13 Commission Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/13.01PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL FEDER FSE "MIDI-PYRENEES ET GARONNE 2014-2020" - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/13.02CONTRATS DE VILLE DU GRAND MONTAUBAN, DU GRAND RODEZ, DE FOIX, DU GRAND ALBIGEOIS, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, DE GRAULHET ET DE GAILLAC - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/13.03ENTREPRISE INITIATIVE ET CREATION (EIC) - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/13.04REHABILITATION DE L'ILOT DU GOUCH A GRAULHET - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/13.05Programme Opérationnel FEDER FSE IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020 : Programmation avec affectation de crédits - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

14 Commission Economie touristique et Thermalisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/14.01Equipements et aménagements touristiques et Développement touristique du Littoral - Individualisations - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/14.02CONTRAT REGIONAL UNIQUE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/14.03MISE AUX NORMES HOTELLERIE LE RELAIS AMADOURIEN A ROCAMADOUR - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/14.04GITES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/14.05TOURISME DIVERS PROLONGEMENT DE LA VOIE VERTE EXISTANTE DE GIJOUNET (81) - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/14.06APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REGION ET LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE TOURISTIQUE ET EN PARTICULIER SUR LES PROGRAMMES LEADER - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/14.07SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016

15 Commission Economie deproximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/15.01ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.02FONDS REGIONAL D'INNOVATION POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.03FONDS REGIONAL D'INNOVATION POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.04INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.05INDIVIDUALISATION DE CREDITS - PACTE ENTREPRISES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.06ESS MIDI-PYRENEES ACTIVES 2016 FRANCE ACTIVE GARANTIE MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE COOPERATIVES FONDS CAE PERFORMANCE AIRDIE ANDES TERRACOOPA - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.07SALONS ET MANIFESTATIONS AFFECTATION DE CREDITS 2016 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.08CHAMBRE REGIONALE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT ( CRMA) REGION OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE PROGRAMME D'ACTION " ARTISANAT ET METIERS D'ART" 2016 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.09CONTRAT D'APPUI TPE ARTISANAT - DIVERS BENEFICIAIRES MODIFICATION DE DELIBERATION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.10PLATES-FORMES DE PRàŠTS D'HONNEUR 2016 - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.11LES ENTREPRENEURIALES 2016 2017 PLAN REGIONAL CREATION TRANSMISSION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/15.12Abondement de fonds dédiés à  l'ESS et à  l'innovation sociale : Fonds d'Innovation Sociale (FISO) Occitanie Pyrénées-Méditerranée - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016

17 Commission Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/17.01PROGRAMME BIODIVERSITE REMARQUABLE DU LOT ASSOCIATION TRANSHUMANCE EN QUERCY - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

18 Commission Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/18.01CENTRES DE FORMATION - INDIVIDUALISATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/18.02ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES STRUCTURES SPORTIVES - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/18.03INFRASTRUCTURES SPORTIVES - CONVENTION SPECIFIQUE CARCASSONNE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

19 Commission Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/19.01INDIVIDUALISATION DE CREDITS POUR L'OPERATION "RECONSTRUCTION DU PONT SADI CARNOT SUR LE PORT DE SETE-FRONTIGNAN" - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/19.02INDIVIDUALISATION BUDGETAIRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS D'ASSISTANCE AU MAàŽTRE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES STRATEGIQUE, ORGANISATIONNEL, ECONOMIQUE, COMMERCIAL, JURIDIQUE ET FINANCIER - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - (sans annexe)21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/19.03PORTS DE SETE-FRONTIGNAN ET DE PORT-LA NOUVELLE : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION SNCF ENTRETIEN EXPLOITATION - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/19.04PORT DE PORT-LA NOUVELLE : AVENANT NO5 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION, L'EXPLOITATION, ET LE DEVELOPPEMENT DU PORT DE COMMERCE , DE PàŠCHE ET DE PLAISANCE DE PORT-LA NOUVELLE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016

20 Commission Prévention des risques, Eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2016-NOV/20.01Avis sur le projet de SAGE Fresquel et Hers-Mort-Girou - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/20.02Programme de gestion des écosystèmes aquatiques - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016
CP/2016-NOV/20.03FEADER: PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU AGRICOLE - Délibération - Annexe21/11/201621/11/2016